ASD Group est une entreprise qui propose plusieurs prestations liées aux démarches fiscales et douanières. La compagnie aide surtout les entreprises à se développer sur la scène internationale. Par ailleurs, il procure également un service en ligne qui se nomme So PostingWorker by ASD. C’est une prestation visant à simplifier les procédures qui incombent aux sociétés qui détachent des ouvriers à l’étranger. En effet, envoyer un ouvrier ou un chauffeur dans un autre pays exige le respect des directives européennes prévues à cet effet.
Le service destiné pour le travail détaché avec so posting worker renferme plusieurs formules. Il y a d’abord le service de rédaction de la déclaration de détachement. Connu sous le nom de déclaration préalable de détachement, il s’agit d’un document que l’entreprise doit préparer pour chaque équipe envoyée. L’absence de ce document est considérée comme une fraude en France depuis la loi Macron et la société risque une sanction financière pour cette faute. So Posting Worker permet à la société de se décharger de cette tâche. La prestation inclut également le contrat de représentation. En d’autres mots, l’entreprise n’a plus besoin de rechercher un représentant puisqu’une personne de confiance sera affectée automatiquement à ce rôle par l’agence. Le contrat de représentation est important puisqu’il va fournir une personne qui servira d’intermédiaire entre l’entreprise et les autorités locales. L’individu va présenter les documents de détachement aux agents de police, douanier ou l’inspection de travail. L’absence d’un représentant est une faute grave passible d’une amende en France depuis l’application de la loi Macron. Par ailleurs, ASD s’occupe également du stockage des documents durant plusieurs mois. Les autorités françaises exigent que tous les documents soient archivés durant 18 mois pour une éventuelle consultation. Enfin, le service en ligne So PostingWorker propose une traduction de toutes les pièces justificatives.
Pour le cas d’un chauffeur routier, celui-ci doit être en possession de plusieurs documents attestant son détachement par l’entreprise. En plus du papier complet du véhicule, il a besoin d’une copie de la déclaration préalable de détachement, d’une copie du contrat de représentation et une copie de son contrat de travail. Ces documents sont réclamés par les autorités lorsque le véhicule n’effectue pas un simple transit sur le territoire. Il faudra également prévoir une vignette Crit’Air pour pouvoir traverser certaines villes en France. Les documents sont plus nombreux pour un ouvrier en BTP puisque le représentant devra fournir un contrat de travail ou de service, la copie de la déclaration de détachement, le document affichant le paiement effectif du salaire, un relevé d’heures de travail et une copie de désignation de l’employeur. Il est bien de souligner que c’est le rôle du représentant d’affronter les autorités lors d’un contrôle pour les travailleurs classiques.
