La vente immobilière par adjudication se passe devant le tribunal de grande instance (TGI). Il peut s’agir d’une décision de justice ou encore une volonté du propriétaire.
Il est important de souligner que l’accord du vendeur est obligatoirement sollicité dans la vente immobilière volontaire. En cas d’indivision, tous les vendeurs devront donner leur accord au préalable. Si l’un d’eux n’approuve pas la vente, une adjudication judiciaire s’impose. Elle est ordonnée par un juge et la vente est donc forcée. On parle alors de vente immobilière judiciaire. Dans les deux cas, le bien immobilier sera mis aux enchères. Une publicité sera diffusée à l’avance. La vente forcée se déroule dans un lieu public et l’annonce doit être publiée dans un journal qui a le droit d’annoncer des annonces légales. Contrairement à une vente classique, l’acheteur ne sera pas connu à l’avance. En effet, le bien sera attribué à celui qui propose la meilleure enchère.
À l’inverse de la vente forcée, la vente immobilière volontaire se déroule dans le bien immobilier vendu, dans un endroit à proximité de ce dernier ou bien à la Chambre des notaires. La présence d’un notaire est obligatoire quel que soit l’endroit. Le rôle de cet officier public consiste à expertiser le bien et à fixer la mise à prix. Il rédige aussi le cahier des conditions de vente (CCV) et accompagne le vendeur dans la réalisation de toutes les formalités administratives et juridiques. La publicité qui annoncera la vente peut être diffusée dans les journaux, à la télévision, à la radio, par affichage ou bien sur Internet. L’annonce apporte des précisions sur le bien immobilier mis en vente, le prix de vente, les dates et les heures de visite ainsi que la date et le lieu de la vente. Il y a également un contact téléphonique pour obtenir plus de renseignements. Dans une annonce virtuelle, l’annonce sera accompagnée de quelques photos.
Avant de participer à une vente immobilière volontaire, il est fortement recommandé d’étudier le CCV. En effet, on peut obtenir le maximum de détails sur le bien vendu. Le CCV indique l’origine de la propriété, la situation hypothécaire, la fiscalité, la possibilité de surenchérir, le transfert de propriété, etc. Le cahier de charge peut être consulté pendant les visites du bien immobilier ou bien chez le notaire. Il est aussi important de se renseigner sur le type de vente aux enchères proprement dite. En effet, l’organisateur peut procéder à une vente à la criée, à une vente à la bougie ou à la folle enchère. L’enchérisseur le plus offrant sera décrété comme l’adjudicataire de la vente. Il signera un procès-verbal d’adjudication. À cet effet, il dispose de 45 jours pour régler les frais relatifs à l’achat du bien immobilier. En cas de surenchère, le délai de règlement est de 10 jours.
En dehors de cette vente immobilière volontaire, il existe un moyen plus facile et rapide pour acquérir un bien immobilier. En effet, il suffit de s’adresser à une agence immobilière qui va mettre en œuvre son expérience afin de vous aider à dénicher très vite le bien de vos rêves. Le professionnel peut même vous faire profiter de son savoir-faire pour obtenir un crédit immobilier et une assurance emprunteur à un taux intéressant.
