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décembre 16, 2020

Quelle loi remplacera la loi Pinel ?

Si la loi Pinel a été reconduite pour 2021, il n’en demeure pas moins vrai que son application tire à sa fin. En effet, depuis décembre 2018, la loi Pinel devrait déjà être remplacée par l’ancienne loi Mézard. Selon de nombreuses sources, il se pourrait que le remplacement de la loi pinel soit imminent. Quel est le projet de défiscalisation qui va remplacer la loi Pinel ?

Zoom sur la loi Pinel et ses avantages

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui encourage l’investissement dans le neuf locatif. Sous certaines conditions, les logements anciens peuvent aussi bénéficier de la loi Pinel si les travaux de rénovation sont conformes aux dispositions de la loi. Ainsi, sur 6, 9 ou 12 ans, les propriétaires de biens immobiliers dans le neuf ont la possibilité de bénéficier respectivement d’une réduction sur les impôts de 12%, 18% et de 21%. De plus, la loi Pinel permet aux couches de la population qui ont de faibles revenus de trouver des logements décents à un bon prix. La loi Pinel est un projet de défiscalisation efficace qui a fait ses preuves.

Qu’est-ce que la loi Mézard ?

Le 06 septembre 2017, le ministre de la cohésion des territoires présentait un autre projet de défiscalisation qui devrait remplacer le Pinel dès le 1er janvier 2018. En effet, la loi Mézard viendrait améliorer la loi Pinel. Selon le ministre, les avantages fiscaux de la loi Pinel seraient conservés. Le plus gros avantage de ce nouveau dispositif serait de supprimer tous les inconvénients de la loi Pinel. Avec la loi Mézard, la plupart des investissements dans l’immobilier locatif se feront uniquement à travers des prêts. Les investissements avec l’épargne personnelle sont possibles uniquement si l’argent provient entièrement du propriétaire. Ce nouveau projet de défiscalisation permettrait à tout propriétaire de disposer d’un patrimoine immobilier et aussi de préparer sa retraite et avoir des revenus mensuels chaque fin de mois. Ce remplacement de la loi pinel par la loi Mézard semble apporter quelque chose de nouveau et de meilleur. Cependant, il est important de mentionner que la loi Mézard a été abrogée et elle serait remplacée par la loi Wargon.

À quand la loi Mézard ?

Pour le moment, il n’existe aucune information précise concernant la mise en œuvre du dispositif Mézard. C’est un projet qui va certainement atteindre la fin de la loi Pinel qui a été reconduite jusqu’en 2024. À en croire le ministre Mézard, ce nouveau programme de défiscalisation vient habiller la loi Pinel, lui permettant d’être plus efficace et d’aider beaucoup plus de personnes. La loi Pinel a fait des heureux partout en France, que ce soient des propriétaires, aussi bien que des locataires. Tout de même, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle ait des inconvénients. C’est la raison pour laquelle le remplacement de la loi pinel est important. La nouvelle loi permettra de réduire les risques et les inconvénients du Pinel et offrir de meilleures opportunités à la population. Alors, tout ce qu’il reste à faire, c’est d’attendre ce nouveau projet qui va remplacer le Pinel dans quelques années.